Notice descriptive
Justices royales inférieures et municipales déléguées
Contexte : Etat des fonds > Archives anciennes (avant 1790) > Cours et juridictions (série B)
Intitulé : Justices royales inférieures et municipales déléguées
La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
