Notice descriptive
Contrôle de légalité des collectivités locales sur les constructions scolaires. Statistiques des instituteurs. (1980-1988)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des relations avec les collectivités locales
Cote : 5750 W 17-36
Intitulé : Contrôle de légalité des collectivités locales sur les constructions scolaires. Statistiques des instituteurs.
Date : 1980-1988
Importance matérielle : 3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 novembre 1994
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-16 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
