Justice seigneuriale de Bérat

Notice descriptive

Justice seigneuriale de Bérat
(1735-1766)

Dates extrêmes : 1735-1766

Cotes extrêmes : 7 B 13

Contenu
Présentation du contenu
Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.Fonds classé.

La justice de Bérat est possédée en paréage par François de Papus pour la période du fonds. Nous ne savons pas avec qui il partage l'exercice de la justice outre les consuls qui peuvent connaître des affaires civiles jusqu'à 3 livres et 5 sols et des affaires criminelles (sans autres précisions) . Les Grangettes-lez-Bérat, dont les archives judiciaires étaient mêlées à celles de Bérat, a ses propres droits de justice et sera donc classée dans une sous-série à part.
Indexation
Sujets
justice seigneuriale
Lieux
Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisation
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2014, 1 p.
Contrôle de la description
Rédacteur
17/06/2014
29/10/2015
Date de création :
17/06/2014
Dernière mise à jour :
29/10/2015
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.