Notice descriptive
Résiliation des baux ruraux par suite de la guerre. (1914-1920)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Cote : 4 U 38 242
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Résiliation des baux ruraux par suite de la guerre.
Date : 1914-1920
Présentation du contenu :
Registre d’inscription des déclarations (9 octobre 1914-15 mai 1918).
En plus, en tete de registre et sur feuille volante : Liste des propriétaires, fermiers et métayers appelés à siéger comme assesseurs au sein de la Commission arbitrale (s.d).
Notes :
Déclarations des fermiers, colons partiaires ou métayers.
Sujet : exploitant agricole / guerre de 1914-1918 / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / baux ruraux
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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