Cote : 2 X 586

Ancienne cote : X 436 / X 448 / O 12 / X 526

Intitulé : Montastruc-la-Conseillère.

Date : an X-1902

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés, liste de candidats (an X).

Conversion de l'hospice en bureau de bienfaisance : correspondance, ordonnance (1840-1842).

Statistique.

État des revenus pour les pauvres des communes de Buzet, Bessières, Roquesérière du canton de Montastruc : tableau (1818).

État des indigents (1850).

État des immeubles des établissements de bienfaisance des communes de la perception de Montastruc (1845).

Administration générale.

Contentieux concernant le paiement de rentes : courriers, avis, arrêté, extrait de délibérations (1833-1853).

Économat.

Fournitures : bordereaux d'envoi, extraits de délibérations de la commission administrative (1900-1902).

Biens et revenus.

Achat et rachat de rentes, mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations (1850-1896).

Projet d'acquisition d'un immeuble pour l'établissement de l'hospice : correspondance (1872-1873).

Personnel.

Nominations de médecins : correspondance, arrêtés, extraits de délibérations (1841-1850).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Bessières (Haute-Garonne, France) / Roquesérière (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal