Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Puyfourcat pour le remboursement d'une créance (1826-1829), de M. Latour concernant l'agrandissement du cimetière (1884) et le refus de communication de documents administratifs en mairie (1897), de Jean-Pierre-Paul Bedin, ancien desservant, pour le paiement d'une indemnité de binage (1889-1891), de Michel Lamane au sujet de travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n°1 (1900), de Tobie Laguens, conseiller municipal, concernant le paiement des frais de montage d'une cloche (1921) ; litiges avec François Descaillaux concernant le paiement d'une horloge (1837-1850), avec la société Electricité et Gaz des Pyrénées concernant la construction du réseau de distribution électrique (1938) ; usurpation de communaux (1900). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles (1847-1882). (1826-1938)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Huos
Cote : 2 O 238 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Puyfourcat pour le remboursement d'une créance (1826-1829), de M. Latour concernant l'agrandissement du cimetière (1884) et le refus de communication de documents administratifs en mairie (1897), de Jean-Pierre-Paul Bedin, ancien desservant, pour le paiement d'une indemnité de binage (1889-1891), de Michel Lamane au sujet de travaux exécutés sur le chemin vicinal ordinaire n°1 (1900), de Tobie Laguens, conseiller municipal, concernant le paiement des frais de montage d'une cloche (1921) ; litiges avec François Descaillaux concernant le paiement d'une horloge (1837-1850), avec la société Electricité et Gaz des Pyrénées concernant la construction du réseau de distribution électrique (1938) ; usurpation de communaux (1900). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles (1847-1882).
Date : 1826-1938
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
Etat des lieux, commune d'Huos, quartier du cimetière. Lamane, maire. 17 février 1884. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,35 m.
Reproduction de l'état des lieux du cimetière d'Huos selon le plan cadastral. Lamane, maire. [1884]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,35 m
Sujet : administration communale / cimetière / oeuvre d'art / contentieux administratif / distribution électrique / horloge publique / loyer immobilier / école / plan
Personne : Puyfourcat / Latour / Bedin, Jean-Pierre-Paul / Lamane, Michel / Laguens, Tobie / Descaillaux, François (horloger)
Lieu : Huos (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
