Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant les maréchaux de France entre François Causidiers et Claude Bosc pour insultes et violence. (1680)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15251
Date : 1680
Sujet : affaire criminelle / injure orale / violence / coup et blessure
Lieu des faits : Montgeard (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Causidiers, François / Bosc, Claude
Juridictions : Toulouse / parlement

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