Notice descriptive
Légalisation de la signature des notaires & des officiers de l’état civil. (1910-1912)
Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 6 2
Ancienne cote : 5466 W 20
Intitulé : Légalisation de la signature des notaires & des officiers de l’état civil.
Date : 1910-1912
Présentation du contenu :
Allocations perçues par le greffier : regsitre d'inscription (9 juin 1910-8 octobre 1912).
Sujet : législation / notaire / officier ministériel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / greffier / organisation judiciaire / personnel / rémunération
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Boulogne-sur-GesseLe formulaire de recherche :
