Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du parlement entre Jean Deffes et Jean-Pierre Lacoste pour faux en écriture. (1779-1780)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13614
Date : 1779-1780
Présentation du contenu :
Jean Lacoste, dit Jean Guiraud, habitant de Berdoues, accuse Jean Deffes, habitant de St Clamens, d'avoir produit une fausse quittance. Jugé au parlement le 31août 1780
Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Berdoues (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Deffes, Jean / Lacoste, Jean-Pierre
Juridictions : Toulouse / parlement
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