Fonds non classé.

Lorsque son classement aura été effectué, cette sous-série devrait rassembler les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion du personnel titulaire ou auxiliaire des préfectures, les registres d'installation et arrêtés de nomination ainsi que les dossiers de carrière.

Les dossiers des personnels politiques, qu'ils soient élus ou nommés, se retrouveront dans la sous-série 3 M.

Il en ira de même pour les dossiers des personnels des administrations autres que la préfecture, qui se retrouveront dans les séries affectées aux versements de ces administrations.

Les articles constituant cet ensemble sont actuellement disséminés dans les séries M continu, 1 M, 15 Z ainsi que dans les versements en W.

Ils ont été compilés provisoirement dans un inventaire thématique.

Versement

Les rapports annuels des Archives départementales font état de lacunes du fait de ventes et destructions d'archives ayant eu lieu au début du XXe siècle : les lacunes seront précisées après classement définitif de la sous-série.

Les articles constituant l'inventaire proposés ne sont décrits que d'une manière approximative.

Une fois les opérations de classement effectuées, ils ne conserveront pas leur système de cotation actuel.

Il conviendra donc d'indiquer dans les travaux de recherche que ces cotes ne sont que provisoires.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.