Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure de la justice seigneuriale de Montespan entre Armande Sainte-Lebes et François Bareille pour gravidation (1784-1786)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13234
Date : 1784-1786
Présentation du contenu :
Le 24 Août 1784, déclaration de grossese de Arnaude Sainte-Lebes, domiciliée à Valentine, tisserande. Est enceinte depuis 3 mois de François Bareille charpentier de Vanlentine. Absence de promesse de mariage dans la déclaration du 24 Août 1784. Barreillé cesse de fréquenter la plaignante et nie toute relation avec elle. Le 15 janvier 1785, Bareille est condamné à payer la somme de 100 livres d'indemnités à la plaignante .
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Valentine (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : SAINTE-LEBES, Arnaude / BAREILLE, François
Juridictions : Montespan / justice seigneuriale
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