Notice descriptive

Élections consulaires. (1927-1946)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés, jurys
Cote : 4 U 13 213 - 217
Intitulé : Élections consulaires.
Date : 1927-1946

Présentation du contenu :

Chambre de commerce de Toulouse : liste des électeurs et des électrices.

Comporte les nom, prénom et profession des électeurs.

Quelques lacunes.



Classement :

Classement dans l'ordre alphabétique des communes.



Sujet : chambre consulaire / élection professionnelle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Organisme : Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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