Notice descriptive
Registre des commissions : délibérations relatives à la garde bourgeoise (1773, 1777) ; préparatifs des festivités à l'occasion de l'avènement de Louis XVI (1775) ; information relatives à des grâces accordées à deux condamnés aux galères prisonniers dans les prisons des gabelles libérés par le corps des marchands (1775) ; délibération au sujet de la fabrication d’une statue de Cérès et de la frappe de médailles pour l’occasion du rétablissement du Parlement de Toulouse (1776) ; modification d’un uniforme et nomination d’officiers (1777) ; approbation de l’achat de l’hôtel de Bastard (1778) ; délibération au sujet de l’achat de greffier en chef (1780-1781) ; décision prise de payer la dette de la draperie (1781) ; procès avec le petit Corps des marchands au sujet de la confection des deux tableaux (petit et grand) pour le paiement du vingtième industriel (1781-1789). (1773-1789)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Registres des délibérations.
Cote : 12 B 221
Intitulé : Registre des commissions : délibérations relatives à la garde bourgeoise (1773, 1777) ; préparatifs des festivités à l'occasion de l'avènement de Louis XVI (1775) ; information relatives à des grâces accordées à deux condamnés aux galères prisonniers dans les prisons des gabelles libérés par le corps des marchands (1775) ; délibération au sujet de la fabrication d’une statue de Cérès et de la frappe de médailles pour l’occasion du rétablissement du Parlement de Toulouse (1776) ; modification d’un uniforme et nomination d’officiers (1777) ; approbation de l’achat de l’hôtel de Bastard (1778) ; délibération au sujet de l’achat de greffier en chef (1780-1781) ; décision prise de payer la dette de la draperie (1781) ; procès avec le petit Corps des marchands au sujet de la confection des deux tableaux (petit et grand) pour le paiement du vingtième industriel (1781-1789).
Date : 1773-1789
Présentation du contenu :
Nous avons tenus à établir une distinction entre les registres des délibérations du Corps de la Bourse et ceux de diverses commissions nommées par ce Corps pour traiter des questions spéciales.
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