Notice descriptive
1790, 5 octobre-1791, 18 juin
"Le bureau de Verfeil étant réuni ce jour à celui de Montastruc-la-Conseillère, le présent registre est remis aud... receveur de ce dernier bureau pour en rester dépositaire et non pour y continuer la perception à laquelle il doit uniquement employer le registre servant à cet usage aud... bureau de Montastruc ; à Verfeil le 19 juin 1791" (1790/1791)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Verfeil > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3123
Intitulé : 1790, 5 octobre-1791, 18 juin
"Le bureau de Verfeil étant réuni ce jour à celui de Montastruc-la-Conseillère, le présent registre est remis aud... receveur de ce dernier bureau pour en rester dépositaire et non pour y continuer la perception à laquelle il doit uniquement employer le registre servant à cet usage aud... bureau de Montastruc ; à Verfeil le 19 juin 1791"
"Le bureau de Verfeil étant réuni ce jour à celui de Montastruc-la-Conseillère, le présent registre est remis aud... receveur de ce dernier bureau pour en rester dépositaire et non pour y continuer la perception à laquelle il doit uniquement employer le registre servant à cet usage aud... bureau de Montastruc ; à Verfeil le 19 juin 1791"
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
