Notice descriptive

Biens communaux. (1835-1909)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Ponlat-Taillebourg.
Cote : 2 O 430 7
Intitulé : Biens communaux.
Date : 1835-1909

Importance matérielle : Liasse
Auteur : Bouat (expert) / Dupleich (expert)
Présentation du contenu :

Exploitation des biens, vente d’arbres (1835-1900) ; baux ruraux, mise à ferme des terrains communaux (1847-1909).

Transactions immobilières, acquisition d’un terrain pour extraire des matériaux (1874), pour la construction de deux écoles (1902-1904) ; amodiation des biens communaux par voie de partage entre les habitants (1876-1881) ; échange de terrain afin d’y établir un jardin pour l’instituteur (1872), afin de donner une issue au chemin communal n°1 (1877) ; vente d’un terrain dans le but de dresser un ruisseau (1835), de terrains usurpés (1838, 1855), de terrains communaux (1838-1906), de deux lopins de terre à l’occasion d’un procès au sujet d’un passage (1857), d’un bois taillis afin de financer l’achèvement de la maison d’école au quartier dit de la Coustète (1865), d’un terrain dit des Iles de Taillebourg (1868), de 5 parcelles de terrain, de 17 chênes et acquisition d’une carrière situé au lieu-dit le Barail (1905-1906).

Eau, puits, achèvement des travaux (1881), forage et construction à l’école (1932)



Autres données descriptives :

La liasse contient six plans :

Pièce de terre appartenant au sieur Castéran. Bouat, expert. 14 novembre 1873. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,26 x 0,19 m.

[Plan]. Bouat, expert. 22 janvier 1872. Ech. 1/2000 m. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

[Plan]. Dupleich, expert. 3 avril 1881. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

[Plan]. 28 février 1880. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,24 m.

Plan du terrain à acquérir (partie colorée en bleu). Saint-Paul, expert-géomètre. 20 mars 1905. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,22 m.

Plan des parcelles à aliéner. Saint-Paul, expert. 20 mars 1905. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,22 m.



Notes :

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation.

Sujet : biens communaux / baux ruraux / transaction immobilière / puits / plan
Lieu : Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, France) -- Chemin communal n°1 / La Coustète (Ponlat-Taillebourg, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Iles de Taillebourg (Ponlat-Taillebourg, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Barail (Ponlat-Taillebourg, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, France)

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