Notice descriptive
Biens communaux. (1835-1909)
Exploitation des biens, vente d’arbres (1835-1900) ; baux ruraux, mise à ferme des terrains communaux (1847-1909).
Transactions immobilières, acquisition d’un terrain pour extraire des matériaux (1874), pour la construction de deux écoles (1902-1904) ; amodiation des biens communaux par voie de partage entre les habitants (1876-1881) ; échange de terrain afin d’y établir un jardin pour l’instituteur (1872), afin de donner une issue au chemin communal n°1 (1877) ; vente d’un terrain dans le but de dresser un ruisseau (1835), de terrains usurpés (1838, 1855), de terrains communaux (1838-1906), de deux lopins de terre à l’occasion d’un procès au sujet d’un passage (1857), d’un bois taillis afin de financer l’achèvement de la maison d’école au quartier dit de la Coustète (1865), d’un terrain dit des Iles de Taillebourg (1868), de 5 parcelles de terrain, de 17 chênes et acquisition d’une carrière situé au lieu-dit le Barail (1905-1906).
Eau, puits, achèvement des travaux (1881), forage et construction à l’école (1932)
La liasse contient six plans :
Pièce de terre appartenant au sieur Castéran. Bouat, expert. 14 novembre 1873. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,26 x 0,19 m.
[Plan]. Bouat, expert. 22 janvier 1872. Ech. 1/2000 m. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.
[Plan]. Dupleich, expert. 3 avril 1881. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.
[Plan]. 28 février 1880. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,19 x 0,24 m.
Plan du terrain à acquérir (partie colorée en bleu). Saint-Paul, expert-géomètre. 20 mars 1905. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,22 m.
Plan des parcelles à aliéner. Saint-Paul, expert. 20 mars 1905. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,28 x 0,22 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation.
Notices filles
- Commune de Ponlat-Taillebourg, travaux communaux, projet de construction d’une maison d’école de filles au hameau de Taillebourg (acquisition de terrain), plan des lieux. Lannes, architecte. 12 janvier 1902. Ech. 0,001 p.m. (12 janvier 1902)
- Commune de Ponlat-Taillebourg, travaux communaux, projet d’aménagement de l’immeuble Bouche Pierre en vue de l’édification d’une maison d’école de filles au village de Ponlat (acquisition des immeubles), plan des lieux. Lannes, architecte. 12 janvier 1902. Ech. 0,001 p.m. (12 janvier 1902)
- Plan parcellaire des terrains incultes de Ponlat-Taillebourg divisé en 193 lots livrés en jouissance par un bail à ferme de 29 ans. Saint-Paul, géomètre. 28 juin 1877. Ech.1/2500. (28 juin 1877)
- Plan parcellaire des terrains incultes de Ponlat-Taillebourg divisé en 193 lots livrés en jouissance par un bail à ferme de 29 ans. Saint-Paul, géomètre. 15 décembre 1876. Ech.1/2500. (15 décembre 1876)
- [Plan des propriétés]. 8 décembre 1877. Ech.n.d. (8 décembre 1877)
- Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de Ponlat-Taillebourg. [ ?], géomètre. 2 juillet 1856. Ech.n.d. (2 juillet 1856)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
