Notice descriptive
Enregistrement et contrôle. (1918-1962)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives.
Cote : 4 U 3 73-79
Intitulé : Enregistrement et contrôle.
Date : 1918-1962
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
