Cote : 4 U 35 299

Ancienne cote : 5271 W 101 / 5558 W 61

Intitulé : 1954

Date : 1954

Notes :

Contient le dossier de faillite commerciale de feu Benoît Jean Giscard (deux livres de paye et un journal de caisse) [Benoît Jean Giscard était détenteur de fonds de commerce de boucherie-triperie sis au 2, rue Louis Lumière à Toulouse, et au 102, rue des Fontaines, ainsi que de la jouissance d’une loge aux abattoirs].

À ce dossier est également joint le dossier de conseil de famille de Raymond Giscard, son fils.

Ces deux dossiers étaient classés ensemble dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.

[Succession Giscard : voir aussi le dossier scellés Junca, Suzanne en 4 U 35/ 302 (1957)].

Sujet : comptabilité d'entreprise / conseil de famille / fonds de commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / affaire familiale / décès / faillite / succession

Personne : Giscard, Benoît Jean (boucher) / Giscard, Raymond

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Louis-Lumière / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue des Fontaines / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation