Notice descriptive
Suivi des autorisations délivrées.
(1972/2011)
Contexte : 7998 W > Politique de santé publique et de prévention. > Offre de soins. > Etablissements de santé. - Gestion des autorisations.
Cote : 7998 W 459 - 476
Intitulé :
Suivi des autorisations délivrées.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
Notices filles
Etablissements fermés. – Demande d'autorisation, avis du CROS, rapports, correspondance, arrêtés, décision de la commission exécutive, notification d'agrément.
(1971/2011)Etablissements ouverts. - Recours : dossiers de demandes, avis et rapports du CROS, correspondance, décisions ministérielles.
(1981/2006)
