Notice descriptive
Contrôles sur pièces.
(2010/2011)
Contexte : 8307W
Cote : 8307 W 20 - 34
Intitulé :
Contrôles sur pièces.
Présentation du contenu :
Échantillon de dossiers d'entreprises : liste des pièces contrôlées, procès-verbaux et lettres d'observations, avis de contrôle, questionnaires complétés, copie de certaines pièces contrôlées, correspondance.
Classement :
Les dossiers sont classés par numéro de lot de dossiers ayant fait fait l'objet d'une numérisation. La date de numérisation correspond à l'année de réalisation des contrôles (ex : 1004 correspond au quatrième lot de dossiers instruits et numérisé en 2010).
Sujet : sécurité sociale
Type de document : Documents écrits
