Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 006
- Jean CALAS de Saint-Paulet prétendait avoir eu des souches de vignes arrachées. Les consuls n'ont pas voulu prêter serment pour aller constater les dégâts avec le notaire. Les défendeurs ont battu et insulté Jean GAX et blessures constatées par le juge ordinaire.
Procédure faite devant les officiers ordinaires de Saint-Paulet et en second niveau en cour criminelle du sénéchal du Lauragais. Inventaire général des actes faits en la cour criminelle du sénéchal du Lauragais. (1642/1642)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 22604
Présentation du contenu :
Jean CALAS de Saint-Paulet prétendait avoir eu des souches de vignes arrachées. Les consuls n'ont pas voulu prêter serment pour aller constater les dégâts avec le notaire. Les défendeurs ont battu et insulté Jean GAX et blessures constatées par le juge ordinaire.
Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure / dégradation de bien
Lieu des faits : Saint-Paulet (Aude) / Aude / Saint-Paulet (Aude) / Aude
Parties du procès : Jean CALAS et Jean GAX / Raymond LAURIEUX et les consuls de Saint-Paulet / Jean GAX, notaire royal de Saint-Paulet / Anthoine LAURIEUX, Raymond LAURIEUX, Jean SABATIER, Pierre ROQUEFORT
Juridictions : Saint-Paulet / justice seigneuriale / Castelnaudary / sénéchal / Lauragais / Saint-Paulet
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