Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le consulat de Verfeil, entre Jean Crozet et Jean-François Tartari, prêtre, pour dettes et héritage. (1704-1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16152
Date : 1704-1712
Présentation du contenu :

Concerne l'héritage de dettes de Guillaume et Pierre Bats, père et fils, maîtres boulangers de Toulouse. [Liasse n°4, 1712, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16145-16159 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité].

Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Verfeil (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Crozet, Jean / Tartari, Jean-François (religieux)
Juridictions : justice municipale / Verfeil

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