Cote : 2 O 315 2

Ancienne cote : 2 O 798 / 2 O 799 / O 790 / O 1432 / O 1703

Intitulé : Charges et revenus. Contributions.

Date : 1819-1938

Présentation du contenu :

Charges et revenus, octroi, suppression (1819-1821) ; frais de procès (1844-1868) ; taxes et droits, droits de place et de pesage, tarifs et règlement (1892-1938), adjudication (1925) ; emprunt pour l'électrification et la réparation du pont de Saint-Jean, bonification d'intérêt (1933), emprunt contracté auprès de la Caisse nationale des Retraites (1937).

Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement du réaménagement de l'école (1884-1885).

Sujet : champ de foire / dette publique / distribution électrique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / ouvrage d'art / école / finances communales / fiscalité

Lieu : Mane (Haute-Garonne, France) -- Pont de Saint-Jean / Mane (Haute-Garonne, France)