Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le bureau des finances de Toulouse entre Bernard Marrast, François Proudié et Pierre Tourrier, séquestres, d'une part, Roche, imprimeur, Roche, huissier, et demoiselle Saint-Pierre, d'autre part, pour dette. (1748-1748)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15708
Date : 1748-1748
Présentation du contenu :

[Liasse n°8, 1748, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15688-15717 hors 15699. Pas de sac.]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / dette
Lieu des faits : Venerque (Haute-Garonne, France) / Loubautes (Venerque, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Tourrier, Pierre (séquestre) / Marrast, Bernard (séquestre) / Proudié, François (séquestre) / Roche (imprimeur) / Roche (huissier) / Saint-Pierre
Juridictions : bureau des finances / Toulouse

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