Notice descriptive
Administration générale. - Incendie, secours de l'État (1836). Contentieux, exploitation illégale d'une forêt (1854) ; litiges avec les communes de Boutx, Saint-Béat et Bezins-Garraux au sujet de la propriété de terrains (1860-1873), avec les communes de Bezins-Garraux et Boutx concernant les droits d'usage sur les montagnes de Peyredagnau et de Saudan (1886-1888), avec la commune de Bézins-Garraux relativement au partage du bois d'affouage dans la forêt indivise (1896) ; usurpation de communaux (1878-1897) ; réclamations anonymes concernant les conditions de location du presbytère (1906-1938), de conseillers municipaux au sujet des délais de convocation du conseil municipal et demande d'annulation d'une délibération relative à l'éclairage électrique (1911), d'Albert Sécail et de Jean Ribaut relatives au détournement de l'eau alimentant leur propriété (1933-1939) ; affaire Jean Auban, règlement à l'amiable concernant la propriété d'un terrain (1921). Contrats, assurances contre les accidents du travail et incendie (1891-1924), abonnement à la SACEM (1920). (1836-1939)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Eup
Cote : 2 O 177 3
Ancienne cote : 2 O 437 / 2 O 439 / O 23 / O 24 / O 104 / O 1408 / O 1422
Intitulé : Administration générale. - Incendie, secours de l'État (1836). Contentieux, exploitation illégale d'une forêt (1854) ; litiges avec les communes de Boutx, Saint-Béat et Bezins-Garraux au sujet de la propriété de terrains (1860-1873), avec les communes de Bezins-Garraux et Boutx concernant les droits d'usage sur les montagnes de Peyredagnau et de Saudan (1886-1888), avec la commune de Bézins-Garraux relativement au partage du bois d'affouage dans la forêt indivise (1896) ; usurpation de communaux (1878-1897) ; réclamations anonymes concernant les conditions de location du presbytère (1906-1938), de conseillers municipaux au sujet des délais de convocation du conseil municipal et demande d'annulation d'une délibération relative à l'éclairage électrique (1911), d'Albert Sécail et de Jean Ribaut relatives au détournement de l'eau alimentant leur propriété (1933-1939) ; affaire Jean Auban, règlement à l'amiable concernant la propriété d'un terrain (1921). Contrats, assurances contre les accidents du travail et incendie (1891-1924), abonnement à la SACEM (1920).
Date : 1836-1939
Sujet : administration communale / contentieux administratif / droits d'usage / incendie
Personne : Sécail, Albert / Ribaut, Jean / Auban, Jean
Lieu : Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Peyredagnau (Eup, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saudan (Eup, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Eup (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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