Notice descriptive

Table des contrats de vente échanges "et autres translatifs de propriété", 1730-avril 1760 (1730/1760)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Tables
Cote : 2 C 76
Intitulé : Table des contrats de vente échanges "et autres translatifs de propriété", 1730-avril 1760
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

206 vues Table des contrats de vente échanges
(206 vues)
Consulter le document (206 vues)
haut de page