Notice descriptive

Elaboration, publication (1991), approbation (1991) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996). (1991/1996)

Contexte : 7035 W > Sainte-Foy-de-Peyrolières. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 220
Intitulé : Elaboration, publication (1991), approbation (1991) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France)

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L'inventaire :

7035 W

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