Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Jean Briane, prenant la cause de Marguerite de Goudonel, d'une part, et Marie Daurel, du Puy et autres, d'autre part, pour héritage. (1592-1593)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3836
Date : 1592-1593
Présentation du contenu :

Privilège du commitimus. Sac constitué de 2 pièces, dont une inquisition.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Montgiscard (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Briane, Jean / Daurel, Marie / Puy, du
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

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