Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec la commune de Buzet au sujet des limites des communes (1831), différend concernant la mise à ferme des communaux (1835-1836), litige avec le sieur Chaissac, entrepreneur, au sujet de la construction de la halle (1839-1842), avec le sieur Bentadou, entrepreneur, concernant la construction de la mairie (1849-1853), avec la fabrique au sujet de la location d'une maison (1870), réclamation d'Henri Capgras concernant le cahier des charges des droits de places (1897), de Marie Lauzerat au sujet d'une concession funéraire (1897), d'un marchand forain concernant le prix du droit de place (1898), litige avec la Société concessionnaire de l'éclairage pour non exécution des clauses du cahier des charges (1915), réclamations de A. Boudin, Simon Ayral et l'entreprise Rousset pour non paiement de sommes dues (1936-1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles de garçons (1871), de filles (1876-1895), assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1887-1935), abonnement à la SACEM (1919-1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1886), de livres pour prix aux élèves de l'école communale avec la liste des ouvrages (1896). Fêtes publiques, organisation (1900-1904). Conseil municipal, convocation extraordinaire (1908), formation de commissions (1935). Legs Castelbou, acceptation et répartition (1920). Demande d'établissement d'une tournée bimensuelle du percepteur (1937). Désignation d'un ingénieur pour l'étude de plans et devis de divers travaux communaux (1939). (1831-1939)
La liasse comprend un plan :
Croquis visuel de la limite entre la commune de Bessières et celle de Buzet. [1831]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 66 3 (1) et 2 O 66 3 (2)
Versement
Notices filles
- [Commune de Bessières, local servant d'école de filles], plan du rez-de-chaussée et du 1er étage, coupes. A. Robert. 2 avril 1888. Ech. 0,01 p.m. (1888)
- [Commune de Bessières, local servant d'école de filles], maison Sigaudès, plan du 1er étage et du rez-de-chaussée. A. Robert. 20 juillet 1888. Ech. 0,01 p.m. (1888)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
