Notice descriptive
Registres des présentations, congés et défauts des demandeurs et des défendeurs au criminel. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 6
Intitulé : Registres des présentations, congés et défauts des demandeurs et des défendeurs au criminel.
Date : 1771-1775
Importance matérielle : 9 registres
Sujet : justice pénale / justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
