Procédure du sénéchal de Toulouse entre François Savaron, Jean-Bernard Martin, Jean Chipron, François Fabaron et François Favaron pour dette.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13633

Date : 1781

Présentation du contenu :

Litige financier entre François Favaron, Jean Chipron et Jean-Bernard Martin à propos d'une ferme et de récoltes.

Sujet : affaire civile / dette

Lieu des faits : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : Savaron, François / Martin, Jean-Bernard / Chipron, Jean / Fabaron, François / Favaron, François

Juridictions : Toulouse / sénéchal