Notice descriptive
1774, 8 août-1775, 9 mars (1774/1775)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Grenade > Centième denier
Cote : 2 C 873
Intitulé : 1774, 8 août-1775, 9 mars
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
