Notice descriptive
Procédure civile. (1792-1965)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 38 114 - 176
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1792-1965
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier. (1845-1965)
- Mise au rôle des causes. (1857-1950)
- Audience. (1855-1958)
- Élections. (1874-1960)
- Pensions alimentaires. (1926-1928)
- Saisie-arrêt. (1896-1959)
- Expertises. (1949-1959)
- Dossiers de procédure. (1916-1950)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1957)
Pour aller plus loin
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