Notice descriptive
N° 1973 à 1992.
(1996)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Toutes sections : dossiers de procédure. > Droit commun, référés, radiations. > 1996 (juin) > 13 juin
Cote : 6163 W 233
Intitulé :
N° 1973 à 1992.
Date : 1996
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
