Notice descriptive
Arrêts au petit criminel. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 13
Intitulé : Arrêts au petit criminel.
Date : 1771-1775
Importance matérielle : 2 registres
Sujet : décision de justice / justice pénale / crimes et délits / justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
