Contestation de testament, violence sur la personne de sa belle mère, et falsification de document.

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Sacs à procès 2 B - 004

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Contestation de testament, violence sur la personne de sa belle mère, et falsification de document. (1647/1647)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 9410

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / faux en écriture

Lieu des faits : Allemagne / Alpes de Haute-Provence

Parties du procès : Bay, Catherine / Dumas De Castelane, Marc-Antoine

Juridictions : sénéchal / Marseille

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Contestation de testament, violence sur la personne de sa belle mère, et falsification de document. (1647/1647)

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