Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 6 63
Ancienne cote : 5466 W 21
Intitulé : Saisie-arrêt.
Date : 1898-1962
Présentation du contenu : Registre d’inscription (24 décembre 1898-12 décembre 1962).
Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse (décembre 1898-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Boulogne.
Sujet : dette / saisie / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation