Notice descriptive
1843 (7 juin-7 novembre) (1843)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience. > Plumitif des causes portées à l?audience.
Cote : 4 U 13 152
Intitulé : 1843 (7 juin-7 novembre)
Date : 1843
Présentation du contenu :
Contient des dépositions de témoins.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
