Cote : 1 B 3135-1 B 3239

Intitulé : Qualités de clausion.

Date : 1622-1698

Présentation du contenu :

Les clausions sont des décisions prises à l’audience, qui marquent que l’on fait passer les affaires à l’écrit, les cas étant trop complexe pour être traiter à l’audience.

Quant aux qualités, il s’agit des actes rédigés par le procureur d’une partie (généralement la partie gagnante) qui veut obtenir l’expédition d’un jugement donné en audience. Ces actes contiennent les noms des parties et de leur procureur ainsi qu’un résumé de la procédure. Ces éléments permettent au greffier des expéditions de rédiger le jugement dans sa forme complète alors que seul le dispositif de la décision figure sur le registre d’audience

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : qualité d'Ancien Régime