Notice descriptive

Administration de la communauté, dossiers de procédures civiles, criminelles et des Eaux-et-Forêts.

(1770 - 1789)

Contexte : Justice seigneuriale d'Ambax
Cote : 7 B 1 1
Intitulé :

Administration de la communauté, dossiers de procédures civiles, criminelles et des Eaux-et-Forêts.

Date : 1770 - 1789

Présentation du contenu :

Communauté

Jean Lacaus et Jean Labatut, mémoire pour bail passé d'une maison et grange à démolir. 1777

Correction des comptes de la communauté pour l'année 1778 après retour de la cour des aides. 1781

Civil

Étienne Lajous contre Bernard Labatut. 1771 - 1772

Gazaille (bail de bestiaux) que Étienne Lajous déclare avoir de Antoine Père. 1772

Jean Gabarrot contre Barthélémy Dutech : dispute autour d'un héritage. 1779

Jean-Piere Escallé contre Bernard Arexy : ravages de vignes par des cochons. 1781

Jean-Paul Lacaze et Jeanne Barrère contre Nicolas et Madeleine Rives, dispute d'héritage. 1781

Jean Delas contre Jeanne Capdeville et Bernard Lafont : fournitures de maçonnerie non payées. 1782

Mr de Reste contre Bernard Lafont. 1788

Extrait de registre d'audiences : jugement pour Pierre Ader, Michel Pérès contre Jean Martin, paiement d'afferme. 1789

Criminel

Bernard Arexy contre Jean Robert : dégâts faits sur une terre labourable de Jean Robert. 1770-1773

Jean-Piere Escallé contre Marie Barrère et Michel Lasseube : dispute au sujet d'une haie séparant les champs des parties. 1779

Michel Lasseube et Marie Barrère contre Bernard St Criq : la famille St Criq traverse régulièrement une pièce de terre de Lasseube et Barrère ce qui occasionnerait des dégâts. 1779

Jean Dourrieu contre Jean-Piere Escallé : affaire de moeurs. 1787

Juge gruyer

Pierre Ader contre François Arexy et Marie Dufaut : coupes de bois sur une terre d' Ader. 1780

Le procureur contre Jean Bousin : fait de chasse. 1781



Sujet : administration communale / communauté d'habitants / crimes et délits / garde forestier / justice civile / justice pénale / police de la chasse / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Ambax (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Ambax (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits

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