Notice descriptive

1883 (3 janvier-25 juin) (volume 15). (1883/1883)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 48
Intitulé : 1883 (3 janvier-25 juin) (volume 15).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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