Notice descriptive
1937-1948 (1937-1948)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 4 37
Ancienne cote : Entrées n° 4835, 6503, 6708, 6716, 6788 (juin 1998-2001), vrac
Intitulé : 1937-1948
Date : 1937-1948
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Modalités d'accès :
Liasse communicable avec délais (100 ans) (L’année 1946 contient un jugement pour dommages et intérêts relatifs à une affaire de mœurs impliquant une mineure, et contenant un descriptif relativement détaillé des sévices subis).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
