Cote : 2 X 787

Ancienne cote : X 73 / X 91

Intitulé : Vaux.

Date : 1846-1878

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Dissolution du bureau du Vaux et du Falga et création d'un bureau dans chaque commune : correspondance, décret, arrêté de nomination des membres des commissions administratives, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, avis, procès-verbal de partage des biens (1851-1853).

Statistique.

État des immeubles (1846).

Biens et revenus.

Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extrait de testament, inscription de privilège, avis, extrait de délibérations de la commission administrative (1837-1878).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Vaux (Haute-Garonne, France) / Falga (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal