Procédure entre Julien Bonnafoux, Périmont , Charolois et Barreau pour appel de taxe.

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13658

Date : 1781

Présentation du contenu :

Les sieurs Julien Bonnafoux,Périmont et Charolois contre les sieurs Barrau frerès et autres. Jugé au parlement le 28 Mars 1787.

Sujet : affaire criminelle / appel de taxe / fragment de procédure

Parties du procès : Bonnafoux, Julien / Perimont / Charolois / Barrau