Notice descriptive
Administration générale. (1791-1938)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Préserville.
Cote : 2 O 439 2
Ancienne cote : O 110 bis / O 1416 / 2 O 1071
Intitulé : Administration générale.
Date : 1791-1938
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Contentieux concernant l’appartenance du vestibule du presbytère (1791), le mauvais état d’un chemin rural (1938).
Contrats, abonnement à la SACEM (1929).
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Lieu : Préserville (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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