Notice descriptive
Commune de Bérat. 1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, an XIII, 3 prairial-1822, 27 avril.
(1805/1822)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1805-1822
Cote : 1 NUM AC 3473
Intitulé :
Commune de Bérat. 1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, an XIII, 3 prairial-1822, 27 avril.
Importance matérielle : Registre relié parchemin, non folioté couverture à restaurer
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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