Notice descriptive
Application par anticipation (1988), projet arrêté, consultation (2 dossiers ; 1988, 1991). (1988/1991)
Contexte : 7035 W > Gagnac-sur-Garonne. - Plan d'occupation des sols. > Révision n°2.
Cote : 7035 W 116
Intitulé : Application par anticipation (1988), projet arrêté, consultation (2 dossiers ; 1988, 1991).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
