Notice descriptive
1855 (29 août)-1863 (28 octobre) (1855-1863)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 13 77
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : 1855 (29 août)-1863 (28 octobre)
Date : 1855-1863
Présentation du contenu :
Police du roulage uniquement.
Sujet : police des transports / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
