Notice descriptive
Gestion collective du personnel. - Notes de services (2000-2005). Dossiers individuels d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale (1944-2003). Organismes paritaires, avancement des agents (1964-2004). Grèves (2000-2003). Décentralisation, réorganisation et statuts des agents (1981-1992). Tableaux des effectifs (2002-2003). Action sociale, hygiène et sécurité (1989-2002). (1944-2005) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction des ressources et des moyens devenue direction des ressources humaines et des moyens informatiques
Cote : 6867 W 1 - 56
Intitulé : Gestion collective du personnel. - Notes de services (2000-2005). Dossiers individuels d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale (1944-2003). Organismes paritaires, avancement des agents (1964-2004). Grèves (2000-2003). Décentralisation, réorganisation et statuts des agents (1981-1992). Tableaux des effectifs (2002-2003). Action sociale, hygiène et sécurité (1989-2002).
Date : 1944-2005
Importance matérielle : 7,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 juin 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_6867W
Sujet : conflit du travail / décentralisation / déconcentration / /
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
