Notice descriptive
Commissions cantonales d'assistance. (1913-1914)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Commissions
Cote : 4 U 15 99
Intitulé : Commissions cantonales d'assistance.
Date : 1913-1914
Présentation du contenu :
Allocations militaires aux soutiens de famille, décisions de la commission (classe 1913).
Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918 / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
