Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1829-1881), réclamation de M. Descaillaux concernant une indemnisation (1839), litige avec François Lassère au sujet d'une résolution de vente (1842-1843), réclamation des sieurs Lère concernant les droits d'usage forestiers (1858-1859), litige avec demoiselle Ladevèze au sujet de la donation Bernadet (1894), plainte contre le maire pour non communication de documents administratifs (1900), réclamation de Manuel Monge pour paiement de somme due (1929-1930). Culte, sœurs de la Croix dites de Sain-André, traitement (1849-1853). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école enfantine (1889). (1829-1930)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cier-de-Rivière
Cote : 2 O 143 3
Ancienne cote : 2 O 344 / 2 O 345 / O 14 / O 99 / O 1404
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1829-1881), réclamation de M. Descaillaux concernant une indemnisation (1839), litige avec François Lassère au sujet d'une résolution de vente (1842-1843), réclamation des sieurs Lère concernant les droits d'usage forestiers (1858-1859), litige avec demoiselle Ladevèze au sujet de la donation Bernadet (1894), plainte contre le maire pour non communication de documents administratifs (1900), réclamation de Manuel Monge pour paiement de somme due (1929-1930). Culte, sœurs de la Croix dites de Sain-André, traitement (1849-1853). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école enfantine (1889).
Date : 1829-1930
Sujet : administration communale / congrégation / contentieux administratif
Personne : Descaillaux / Lassère, François / Lère / Ladevèze / Monge, Manuel / Bernadet (abbé) / Croix dites de Saint-André, soeurs de la
Lieu : Cier-de-Rivière (Haute-Garonne, France)
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